Liste de contrôle pour nos clients

Liste de contrôle pour nos clients

En raison d’obligations croissantes en matière de documentation, l’administration fiscale allemande exige dès maintenant les documents et informations suivants en cas d’exportation dans les ètats membres de l’UE :

Adresse complète et exacte de la sociètè, numèro de tèlèphone, numèro de fax, adresse e-mail, indication du secteur industriel/de la branche et, le cas èchéant, site Internet, carte de visite etc.

Numèro europèen d’identification T.V.A.

Photocopie d’un extrait de registre du commerce, d’un justificatif d’activité industrielle, commerciale ou artisanale ou bien d’un justificatif officiel de la sociétè (par ex. de la chambre de commerce).

Photocopie du passeport du propriètaire/de l’associè/du gèrant et

original d’une procuration d’enlèvement signèe par ce dernier, dans la mesure du possible avec un cachet, pour le chauffeur chargè de l’enlèvement.

Si aucun document prouvant votre qualité de chef d’entreprise ne peut nous être fourni, nous prélèverons une caution correspondant à 16 % du prix d’achat.

Le montant de la caution vous sera restitué aussitôt après réception des documents suivants :

justificatif officiel de la qualité de chef d’entreprise ; par ex. photocopie d’un extrait de registre du commerce, d’un justificatif d’exercice d’une profession industrielle, commerciale ou artisanale ou bien d’un certificat de syndicats professionnels (chambre du commerce).


Liste de contrôle pour nos clients En raison d’obligations croissantes en matière de documentation, l’administration fiscale allemande exige dès maintenant les documents et informations suivants en cas d’exportation dans les ètats membres de l’UE :
1.	Adresse complète et exacte de la sociètè, numèro de tèlèphone, numèro de fax, adresse e-mail, indication du secteur industriel/de la branche et, le cas èchéant, site Internet, carte de visite etc.
2.	Numèro europèen d’identification T.V.A.
3.	Photocopie d’un extrait de registre du commerce, d’un justificatif d’activité industrielle, commerciale ou artisanale ou bien d’un justificatif officiel de la sociétè (par ex. de la chambre de commerce).
4.	Photocopie du passeport du propriètaire/de l’associè/du gèrant et
5.	original d’une procuration d’enlèvement signèe par ce dernier, dans la mesure du possible avec un cachet, pour le chauffeur chargè de l’enlèvement.
Si aucun document prouvant votre qualité de chef d’entreprise ne peut nous être fourni, nous prélèverons une caution correspondant à 16 % du prix d’achat. Le montant de la caution vous sera restitué aussitôt après réception des documents suivants : justificatif officiel de la qualité de chef d’entreprise ; par ex. photocopie d’un extrait de registre du commerce, d’un justificatif d’exercice d’une profession industrielle, commerciale ou artisanale ou bien d’un certificat de syndicats professionnels (chambre du commerce).